Article R312-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste de rang des magistrats du siège dans les cours d'appel
Résumé Les magistrats des cours d'appel sont classés par ordre d'importance dans une liste.
Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du siège.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :
1° Le premier président ;
2° Les présidents de chambre ;
3° Les conseillers.
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