Retour à la section

Chapitre VII

Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris

Article suivant

Article R217-5

Avis des assemblées des magistrats du parquet financier et antiterroriste

Code de l'organisation judiciaire

Article R217-4

Article R217-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de l'assemblée des magistrats du parquet à Paris

Résumé Les procureurs financiers et antiterroristes à Paris dirigent les réunions de leurs équipes et peuvent inviter le président du tribunal à participer.

Le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste président chacun l'assemblée des magistrats du parquet qu'ils dirigent. Celles-ci peuvent entendre le président du tribunal judiciaire à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de leurs membres ou à celle du président lui-même.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence institutionnelle – passage au tribunal judiciaire

Résumé des changements Le texte remplace la référence au "tribunal de grande instance" par le "tribunal judiciaire", reflétant la réforme du système judiciaire.

Le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste président chacun l'assemblée des magistrats du parquet qu'ils dirigent. Celles-ci peuvent entendre le président du tribunal judiciaire à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de leurs membres ou à celle du président lui-même.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un second chef d’assemblée

Résumé des changements L’article a été étendu pour inclure également le procureur antiterroriste comme chef d’assemblée des magistrats qu’il dirige, en plus du procureur financier déjà mentionné ; les références aux membres passent au pluriel.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

Le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste président chacun l'assemblée des magistrats du parquet qu'ils dirigent. Celles-ci peuvent entendre le président du tribunal de grande instance à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de leurs membres ou à celle du président lui-même.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 février 2014

Le procureur de la République financier préside l'assemblée des magistrats du parquet financier. Celle-ci peut entendre le président du tribunal de grande instance à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de ses membres ou à celle du président lui-même.