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Chapitre VII

Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris

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Code de l'organisation judiciaire

Article R217-2

Article R217-2

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Attributions des chefs de juridiction au tribunal judiciaire de Paris

Résumé A Paris, les responsables des parquets gèrent le secrétariat des parquets autonome.

Les attributions des chefs de juridiction mentionnées à la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier sont exercées par les chefs des parquets pour ce qui concerne le secrétariat des parquets autonome mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 123-1.

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Les attributions des chefs de juridiction mentionnées à la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier sont exercées par les chefs des parquets pour ce qui concerne le secrétariat des parquets autonome mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 123-1.