Article R215-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des registres au greffe du tribunal judiciaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Les registres des associations et des coopératives locales doivent être gardés au tribunal dans certains départements.
Sont tenus au greffe du tribunal judiciaire sous le contrôle du juge :
1° Le registre des associations ;
2° Le registre des associations coopératives de droit local.
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