Code de l'organisation judiciaire

Article R213-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des juges aux affaires familiales

Résumé Le président du tribunal judiciaire choisit les juges pour les affaires familiales en suivant les règles établies.

Le président du tribunal judiciaire désigne un ou plusieurs juges aux affaires familiales conformément aux dispositions de l'article L. 121-3.

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Modification des entités judiciaires

Résumé des changements L’article passe du président du tribunal de grande instance au président du tribunal judiciaire, reflétant la réforme des tribunaux.

Le président du tribunal judiciaire désigne un ou plusieurs juges aux affaires familiales conformément aux dispositions de l'article L. 121-3.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Le président du tribunal de grande instance désigne un ou plusieurs juges aux affaires familiales conformément aux dispositions de l'article L. 121-3.