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Sous-section 1

Le président du tribunal judiciaire

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Article R213-6

Délégation des fonctions juridictionnelles par le président du tribunal judiciaire

Code de l'organisation judiciaire

Article R213-5-3

Article R213-5-3

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Compétence du président du tribunal judiciaire en matière civile

Résumé Le président du tribunal judiciaire peut trancher rapidement certains litiges civils dans sa zone et celles des chambres de proximité.

Lorsqu'il statue sur requête, en référé ou selon la procédure accélérée au fond, la compétence du président du tribunal judiciaire s'exerce dans le ressort du tribunal judiciaire et, s'il y a lieu, dans celui de chacune des chambres de proximité.

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Lorsqu'il statue sur requête, en référé ou selon la procédure accélérée au fond, la compétence du président du tribunal judiciaire s'exerce dans le ressort du tribunal judiciaire et, s'il y a lieu, dans celui de chacune des chambres de proximité.