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Sous-section 1

Le président du tribunal judiciaire

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Article R213-1-1

Rectification des actes de l'état civil par le président du tribunal judiciaire

Code de l'organisation judiciaire

Article R213-1

Article R213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du président du tribunal judiciaire en matière civile

Résumé Le président du tribunal peut s'occuper de certains cas civils spécifiés par les lois.

Le président du tribunal judiciaire a compétence dans les matières déterminées par les lois et règlements au nombre desquelles figurent les matières mentionnées à la présente sous-section.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’instance juridique

Résumé des changements La référence au président a été mise à jour pour passer du tribunal de grande instance au nouveau tribunal judiciaire, reflétant la réforme des tribunaux.

Le président du tribunal judiciaire a compétence dans les matières déterminées par les lois et règlements au nombre desquelles figurent les matières mentionnées à la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Le président du tribunal de grande instance a compétence dans les matières déterminées par les lois et règlements au nombre desquelles figurent les matières mentionnées à la présente sous-section.