Code de l'organisation judiciaire

Article R212-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de gestion du tribunal judiciaire

Résumé Le comité qui gère un tribunal est composé de trois personnes : le chef du tribunal, le procureur et le responsable des dossiers.

Le comité de gestion est composé du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur de greffe.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la désignation des membres

Résumé des changements Le texte remplace le membre « président du tribunal de grande instance » par « président du tribunal judiciaire », reflétant la réforme des tribunaux.

Le comité de gestion est composé du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur de greffe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le comité de gestion est composé du président du tribunal de grande instance, du procureur de la République et du directeur de greffe.