Un tribunal judiciaire peut comporter un ou plusieurs greffes détachés.
Il y a un greffe détaché auprès de chaque chambre de proximité et de chaque conseil de prud'hommes situé dans une commune du ressort où ne siège ni un tribunal judiciaire ni l'une de ses chambres de proximité.
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Un tribunal judiciaire peut comporter un ou plusieurs greffes détachés.
Il y a un greffe détaché auprès de chaque chambre de proximité et de chaque conseil de prud'hommes situé dans une commune du ressort où ne siège ni un tribunal judiciaire ni l'une de ses chambres de proximité.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Un tribunal judiciaire peut comporter un ou plusieurs greffes détachés.
Il y a un greffe détaché auprès de chaque chambre de proximité.
En vigueur à partir du jeudi 21 août 2014
Un tribunal de grande instance peut comporter un ou plusieurs greffes détachés.