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Section 3

Le greffe

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Article R212-17-1-1

Rôle des agents de greffe dans les tribunaux judiciaires et les chambres de proximité

Code de l'organisation judiciaire

Article R212-17-1

Article R212-17-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur le greffe détaché d'un tribunal judiciaire

Résumé Un tribunal peut avoir plusieurs bureaux de greffe, chacun dans une salle différente.

Un tribunal judiciaire peut comporter un ou plusieurs greffes détachés.

Il y a un greffe détaché auprès de chaque chambre de proximité.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application et ajout d’une disposition sur les chambres

Résumé des changements Le texte passe d’un tribunal de grande instance à un tribunal judiciaire et précise qu’un greffe détaché est présent dans chaque chambre de proximité.

Un tribunal judiciaire peut comporter un ou plusieurs greffes détachés.

Il y a un greffe détaché auprès de chaque chambre de proximité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 août 2014

Un tribunal de grande instance peut comporter un ou plusieurs greffes détachés.