Article R124-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audiences foraines des juridictions judiciaires
Résumé Les tribunaux peuvent se déplacer pour des audiences dans d'autres villes de leur région, si c'est nécessaire, sur décision du chef de la cour d'appel.
En fonction des nécessités locales, les juridictions judiciaires peuvent tenir des audiences foraines en des communes de leur propre ressort autres que celle où est fixé leur siège.
Le premier président de la cour d'appel, après avis du procureur général près cette cour, fixe, par ordonnance, le lieu, le jour et la nature de ces audiences.
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