Abrogé5 juin 2008
Créé le 28 décembre 1983
Les règles concernant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de l'assemblée générale sont fixées par les articles R761-1 à R761-50 et R763-1.
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Code de l'organisation judiciaire
Section II : Dispositions relatives aux assemblées générales
Abrogée5 juin 2008
Abrogé28 décembre 1983
Abrogé par Décret 83-1162 1983-12-23 art. 4 JORF 28 décembre 1983
Créé le 18 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article R*213-14: Pas de texte
Résumé. Aucune disposition précise.
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Abrogé28 décembre 1983
Abrogé par Décret 83-1162 1983-12-23 art. 4 JORF 28 décembre 1983
Créé le 18 mars 1978
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R*213-15 : Pas de texte
Résumé. Cet article ne contient aucun texte, il est vide.
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Abrogé28 décembre 1983
Abrogé par Décret 83-1162 1983-12-23 art. 4 JORF 28 décembre 1983
Créé le 18 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R*213-16: Pas de texte
Résumé. Cet article ne contient aucune disposition.
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Abrogé28 décembre 1983
Abrogé par Décret 83-1162 1983-12-23 art. 4 JORF 28 décembre 1983
Créé le 18 mars 1978
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R*213-17: Aucun texte
Résumé. Cet article ne contient aucun texte.
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Abrogé28 décembre 1983
Abrogé par Décret 83-1162 1983-12-23 art. 4 JORF 28 décembre 1983
Créé le 18 mars 1978
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R*213-18
Résumé. Article R*213-18 ne contient pas de texte.
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Abrogé28 décembre 1983
Abrogé par Décret 83-1162 1983-12-23 art. 4 JORF 28 décembre 1983
Créé le 18 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R*213-19
Résumé. Cet article ne contient pas de texte.
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Abrogé28 décembre 1983
Abrogé par Décret 83-1162 1983-12-23 art. 4 JORF 28 décembre 1983
Créé le 18 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R*213-20
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Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Section II : Dispositions relatives aux assemblées générales
Article R*213-13
Article R*213-14
Article R*213-15
Article R*213-16
Article R*213-17
Article R*213-18
Article R*213-19
Article R*213-20