Article L562-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des juges d'instruction au tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, il y a des juges d'instruction au tribunal de première instance et leurs règles sont celles de la Polynésie française.
Il y a au tribunal de première instance un ou plusieurs juges d'instruction. Les règles concernant les conditions de nomination et les attributions du juge d'instruction sont fixées par les dispositions de procédure pénale applicables en Polynésie française.
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