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Article L562-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des fonctions des assesseurs en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les assesseurs en Nouvelle-Calédonie restent en poste jusqu'à ce que quelqu'un prenne leur place, mais pas plus de deux mois.

Sous réserve de l'application de l'article L. 562-12, les assesseurs restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Toutefois, la prorogation des fonctions d'un assesseur ne peut en aucun cas excéder une période de deux mois.

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Sous réserve de l'application de l'article L. 562-12, les assesseurs restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Toutefois, la prorogation des fonctions d'un assesseur ne peut en aucun cas excéder une période de deux mois.