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Le tribunal de première instance

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Article L562-15

Prorogation des fonctions des assesseurs en Nouvelle-Calédonie

Code de l'organisation judiciaire

Article L562-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des assesseurs en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les assesseurs en Nouvelle-Calédonie doivent prêter serment devant la cour d'appel.

Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs titulaires et suppléants prêtent devant la cour d'appel le serment prévu à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

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Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs titulaires et suppléants prêtent devant la cour d'appel le serment prévu à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.