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Section 1

Le tribunal de première instance

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Article L562-13

Remplacement des assesseurs titulaires en cas d'absence ou d'empêchement

Code de l'organisation judiciaire

Article L562-12

Article L562-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des assesseurs au tribunal de première instance

Résumé Si pas assez de candidats, le tribunal se réunit sans eux.

Si le nombre des candidats remplissant les conditions fixées à l'article L. 562-10 n'est pas suffisant pour établir la liste des assesseurs titulaires et suppléants, le tribunal statue sans assesseur.

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Si le nombre des candidats remplissant les conditions fixées à l'article L. 562-10 n'est pas suffisant pour établir la liste des assesseurs titulaires et suppléants, le tribunal statue sans assesseur.