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Section 1

Le tribunal de première instance

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Article L532-14

Procédure de déclaration de démission ou de déchéance des assesseurs du tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna

Code de l'organisation judiciaire

Article L532-13

Article L532-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des fonctions des assesseurs au tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna

Résumé Les assesseurs restent en poste jusqu'à ce que leurs remplaçants soient prêts, mais pas plus de deux mois.

Sous réserve de l'application de l'article L. 532-10, les assesseurs restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Toutefois, la prorogation des fonctions d'un assesseur ne peut en aucun cas excéder une période de deux mois.

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Sous réserve de l'application de l'article L. 532-10, les assesseurs restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Toutefois, la prorogation des fonctions d'un assesseur ne peut en aucun cas excéder une période de deux mois.