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Le tribunal de première instance

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Article L532-13

Prorogation des fonctions des assesseurs au tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna

Code de l'organisation judiciaire

Article L532-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de serment des assesseurs à Wallis-et-Futuna

Résumé Les assesseurs de Wallis-et-Futuna doivent jurer avant de travailler.

Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs titulaires et suppléants prêtent devant la cour d'appel le serment prévu à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

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Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs titulaires et suppléants prêtent devant la cour d'appel le serment prévu à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.