Article L532-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, la première cour est le tribunal de première instance.
A Wallis-et-Futuna, la juridiction du premier degré est dénommée tribunal de première instance.
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