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Chapitre VIII

Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16

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Article L241-1

Compétence et fonctionnement de la cour d'assises

Code de l'organisation judiciaire

Article L218-13

Article L218-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission des assesseurs du tribunal judiciaire

Résumé Un assesseur qui ne fait pas son travail peut être forcé de démissionner.

Tout assesseur qui, sans motif légitime et après mise en demeure, refuse de remplir le service auquel il est appelé peut être déclaré démissionnaire dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Tout assesseur qui, sans motif légitime et après mise en demeure, refuse de remplir le service auquel il est appelé peut être déclaré démissionnaire dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.