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Section 1

Les parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de Paris

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Article L217-5

Renforcement temporaire du parquet antiterroriste de Paris

Code de l'organisation judiciaire

Article L217-4

Article L217-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives aux procureurs spécialisés

Résumé Les règles du code de l'organisation judiciaire ne s'appliquent aux procureurs financiers, antiterroristes ou anti-criminalité organisée que si la loi le précise.
Mots-clés : procureur organisation judiciaire spécialisation

Les dispositions législatives du code de l'organisation judiciaire faisant mention du procureur de la République ne sont applicables au procureur de la République financier, au procureur de la République antiterroriste ou au procureur de la République anti-criminalité organisée que si elles le prévoient expressément.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’application aux procureurs anti‑criminalité organisée

Résumé des changements Le texte élargit l’application des dispositions aux procureurs spécialisés en anti‑criminalité organisée, en plus des déjà mentionnés financiers et antiterroristes.

Les dispositions législatives du code de l'organisation judiciaire faisant mention du procureur de la République ne sont applicables au procureur de la République financier, au procureur de la République antiterroriste ou au procureur de la République anti-criminalité organisée que si elles le prévoient expressément.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les dispositions législatives du code de l'organisation judiciaire faisant mention du procureur de la République ne sont applicables au procureur de la République financier ou au procureur de la République antiterroriste que si elles le prévoient expressément.