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Article L211-7

Compétence du tribunal judiciaire dans les fonctions du conseil de l'ordre des avocats

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Résumé Le tribunal correctionnel juge les délits.

Le tribunal correctionnel connaît des délits, sans préjudice des autres compétences prévues par les dispositions du code de procédure pénale.

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Le tribunal correctionnel connaît des délits, sans préjudice des autres compétences prévues par les dispositions du code de procédure pénale.