Code de l'organisation judiciaire

Article L932-13

Article L932-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des assesseurs et suppléants

Résumé Les assesseurs et leurs suppléants doivent promettre de bien faire leur travail et de garder le secret, mais ils peuvent le faire par écrit s’ils ne peuvent pas se présenter.
Mots-clés : Serment Tribunal Assesseurs Obligations légales

Les assesseurs et leurs suppléants prêtent, devant le tribunal de première instance, le serment suivant :

" Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. "

Toutefois, en cas d'empêchement, le serment peut être prêté par écrit.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mars 1999

Abrogé le mardi 27 mars 2007

Les assesseurs et leurs suppléants prêtent, devant le tribunal de première instance, le serment suivant :

" Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. "

Toutefois, en cas d'empêchement, le serment peut être prêté par écrit.