Article L932-11
Abrogé depuis le 2007-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du tribunal du travail
Résumé Le tribunal du travail est formé d’un juge, de quatre assistants (deux salariés et deux employeurs) et d’un greffier, avec des remplaçants disponibles si besoin.
Mots-clés : Droit du travail Organisation judiciaire Tribunaux Magistrature Greffe
Le tribunal du travail est composé :
- d'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;
- de deux assesseurs salariés et de deux assesseurs employeurs.
En cas d'empêchement, les assesseurs titulaires sont remplacés par des assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
Le tribunal du travail est assisté d'un greffier.
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