Article L932-10
Abrogé depuis le 2007-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du tribunal du travail
Résumé Le tribunal du travail décide des disputes entre employeurs et salariés, y compris celles liées aux conventions collectives, et il y en a au moins un dans chaque zone de tribunal de première instance, dont le siège est fixé par décret.
Mots-clés : Droit du travail Tribunaux Conventions collectives Contrats de travail
Le tribunal du travail connaît des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu'ils emploient.
Il se prononce sur tous les différends individuels relatifs aux conventions collectives.
Il y au moins un tribunal du travail dans le ressort de chaque tribunal de première instance.
Le siège et le ressort du tribunal du travail sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article L932-10-1
Abrogé depuis le 2007-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le tribunal du travail de Nouvelle-Calédonie aide les employeurs et salariés à régler leurs disputes en essayant de les concilier, puis juge si la conciliation ne marche pas, avec des représentants des deux parties et traite aussi les contestations des employeurs et travailleurs indépendants.
Mots-clés : Droit du travail Conciliation Tribunal du travail Nouvelle-Calédonie Oppositions à contrainte
En Nouvelle-Calédonie, le tribunal du travail règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu'ils emploient. Il juge les différends à l'égard desquels la conciliation n'a pas abouti.
En Nouvelle-Calédonie, la formation de conciliation du tribunal est composée au moins d'un assesseur salarié et d'un assesseur employeur assistés du greffier. Elle n'est valablement constituée que si les représentants des employeurs et des salariés y figurent en nombre égal.
En Nouvelle-Calédonie, le tribunal du travail connaît également des oppositions à contrainte formées par les employeurs et les travailleurs indépendants.
