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Titre III

Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

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Sous-section 1

Institution et compétence

L932-10 — L932-10-1

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française

Section 2 : Le tribunal du travail

Sous-section 1 : Institution et compétence

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Statut des assesseurs