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Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe Tableau V

Créé le 17 février 1997

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Siège et ressort des tribunaux d'instance

Résumé. Ce tableau indique où se trouvent les tribunaux d'instance et les zones qu'ils couvrent.

Siège et ressort des tribunaux d'instance

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Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008

Abrogé parDécret n°2008-522 du 2 juin 2008art. 1 (V)

En vigueur du lundi 17 février 1997 au mercredi 4 juin 2008

Siège et ressort des tribunaux d'instance