Abrogé5 juin 2008
Créé le 18 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège et ressort des tribunaux d'instance pénaux
Résumé. Le tableau indique que le tribunal d'instance de Paris couvre les 20 arrondissements de Paris, celui de Lyon couvre sa circonscription et celui de Marseille couvre sa circonscription.
Siège et ressort des tribunaux d'instance
ayant compétence exclusive en matière pénale
| SIÈGE | RESSORT |
| Paris | Les vingt arrondissements de Paris |
| Lyon | La circonscription du Tribunal d'instance de Lyon |
| Marseille | La circonscription du Tribunal d'instance de Marseille |