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TITRE III

PRISE DE POSSESSION

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Chapitre II

Procédure d'urgence

R232-1 — R232-8

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'expulsion par le juge de l'expropriation

Résumé Le juge de l'expropriation peut ordonner l'expulsion des occupants rapidement, sauf si le juge administratif doit décider.

Sauf dans les cas où cette décision relève de la compétence du juge administratif, l'expulsion prévue à l'article L. 231-1 est ordonnée par le juge de l'expropriation statuant selon la procédure accélérée au fond.

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Article R231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande de consignation en cas d'appel

Résumé La demande de l'expropriant pour mettre de l'argent de côté est faite au président du tribunal en urgence.

Les demandes de l'expropriant prévues à l'article L. 331-3 sont portées devant le premier président statuant en référé.

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