Article R132-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Un seul document d'arpentage pour parcelles contiguës
Résumé Si les parcelles sont voisines et sur la même feuille cadastrale, un seul document d'arpentage suffit pour éviter de refaire un nouveau document en cas de vente ou d'expropriation.
Il peut n'être établi qu'un seul document d'arpentage pour l'ensemble des parcelles contiguës comprises dans une même feuille de plan cadastral. Dans ce cas, il n'est plus exigé de document d'arpentage soit à l'occasion de cessions amiables postérieures à l'arrêté de cessibilité ou à tous actes en tenant lieu, soit à l'occasion de l'ordonnance d'expropriation.
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