Article R112-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'enquête publique par le préfet
Résumé Le préfet du département organise l'enquête publique.
Sauf disposition particulière, l'enquête publique est ouverte et organisée par le préfet du département où doit se dérouler l'opération en vue de laquelle l'enquête est demandée.
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