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Chapitre III

Opérations de requalification des copropriétés dégradées

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Article L523-6

Exclusion de l'application de l'article L. 521-7 pour les opérations de requalification des copropriétés dégradées

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L523-5

Article L523-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relogement des occupants en cas de travaux nécessitant une éviction

Résumé Si des travaux urgents pour la sécurité obligent les occupants à quitter leurs logements, ils doivent être relogés selon les règles du code de l'urbanisme.

Lorsque des risques pour la sécurité des personnes rendent nécessaires des travaux qui requièrent l'éviction provisoire ou définitive des occupants des logements, ces occupants sont relogés dans les conditions prévues aux articles L. 314-2 ou L. 314-3 du code de l'urbanisme.

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Lorsque des risques pour la sécurité des personnes rendent nécessaires des travaux qui requièrent l'éviction provisoire ou définitive des occupants des logements, ces occupants sont relogés dans les conditions prévues aux articles L. 314-2 ou L. 314-3 du code de l'urbanisme.