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Chapitre III

Opérations de requalification des copropriétés dégradées

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Article L523-5

Relogement des occupants en cas de travaux nécessitant une éviction

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L523-4

Article L523-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai réduit pour l'acceptation de l'offre de relogement dans les opérations de requalification des copropriétés dégradées

Résumé Pour les copropriétés dégradées, on a un mois pour accepter un nouveau logement, sinon c'est oui par défaut.

Par dérogation à l'article L. 314-7 du code de l'urbanisme, le délai dans lequel l'occupant doit faire connaître son acceptation ou son refus de l'offre de relogement qui lui est due en application de l'article L. 423-2 du présent code est d'un mois, faute de quoi il est réputé l'avoir acceptée.

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Par dérogation à l'article L. 314-7 du code de l'urbanisme, le délai dans lequel l'occupant doit faire connaître son acceptation ou son refus de l'offre de relogement qui lui est due en application de l'article L. 423-2 du présent code est d'un mois, faute de quoi il est réputé l'avoir acceptée.