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Chapitre Ier

Travaux d'extrême urgence intéressant la défense nationale

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Article L521-7

Indemnisation des dommages causés par des travaux d'urgence pour la défense nationale

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L521-6

Article L521-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'abandon d'expropriation

Résumé Si on abandonne l'expropriation de certaines propriétés, les personnes concernées doivent être informées dans le mois suivant.

Si l'expropriation de certaines des propriétés dont le maître d'ouvrage a pris possession est abandonnée, notification en est faite aux personnes intéressées dans le délai d'un mois prévu à l'article L. 521-4 et dans les formes prévues à l'article 4 de la loi du 29 décembre 1892.

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Si l'expropriation de certaines des propriétés dont le maître d'ouvrage a pris possession est abandonnée, notification en est faite aux personnes intéressées dans le délai d'un mois prévu à l'article L. 521-4 et dans les formes prévues à l'article 4 de la loi du 29 décembre 1892.