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Chapitre Ier

Travaux d'extrême urgence intéressant la défense nationale

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Article L521-5

Indemnité spéciale en cas de préjudice causé par la rapidité de la procédure

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L521-4

Article L521-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite de la procédure d'expropriation après prise de possession

Résumé Après la prise de possession, l'autorité a un mois pour continuer le processus d'expropriation.

L'autorité expropriante est tenue, dans le mois qui suit la prise de possession, de poursuivre la procédure d'expropriation.

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L'autorité expropriante est tenue, dans le mois qui suit la prise de possession, de poursuivre la procédure d'expropriation.