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Chapitre Ier

Principe de réparation

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Article L321-5

Compensation de la plus-value en cas d'augmentation de valeur de la propriété restante suite à une expropriation partielle.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L321-4

Article L321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour le retrait d'emprises expropriées

Résumé Le juge peut accorder des indemnités supplémentaires pour les dommages causés par le retrait de terrains expropriés.

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 122-6 et de l'article L. 132-1 relatives au retrait d'emprises expropriées d'une propriété initiale, le juge de l'expropriation fixe, dans son jugement, à la demande de tout intéressé, outre les indemnités principales et accessoires, les indemnités relatives aux conséquences préjudiciables de ce retrait.

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Version 1

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 122-6 et de l'article L. 132-1 relatives au retrait d'emprises expropriées d'une propriété initiale, le juge de l'expropriation fixe, dans son jugement, à la demande de tout intéressé, outre les indemnités principales et accessoires, les indemnités relatives aux conséquences préjudiciables de ce retrait.