Article L321-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation de la plus-value en cas d'augmentation de valeur de la propriété restante suite à une expropriation partielle.
Résumé Si une partie d'un bien augmente en valeur après une expropriation, le juge peut réduire l'indemnité.
Si l'exécution des travaux consécutifs à une expropriation partielle procure une augmentation de valeur immédiate au reste de la propriété, le juge statue sur cette augmentation par une disposition distincte. Le montant de la plus-value se compense en tout ou partie avec l'indemnité d'expropriation.
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