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TITRE III

PRISE DE POSSESSION

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Chapitre Ier

Droit de délaissement

L241-1 — L241-2

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Chapitre II : Procédure d'urgence

Article L232-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'urgence pour la prise de possession en cas d'expropriation

Résumé En urgence, le juge décide de l'indemnisation et permet la prise de possession des biens.

En cas d'urgence constatée par l'autorité administrative, le juge peut soit fixer le montant des indemnités, comme il est dit à l'article L. 321-3, soit, s'il ne s'estime pas suffisamment éclairé, fixer le montant d'indemnités provisionnelles et autoriser l'expropriant à prendre possession moyennant le paiement ou, en cas d'obstacle au paiement, la consignation des indemnités fixées.

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Article L232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'urgence relative à la décision d'indemnités provisionnelles

Résumé La décision provisoire sur les indemnités ne peut être contestée que par un pourvoi en cassation, permettant ensuite de fixer les indemnités définitives.

La décision fixant le montant des indemnités provisionnelles ne peut être attaquée que par pourvoi en cassation.

Il est procédé, le cas échéant, à la fixation des indemnités définitives dans les conditions prévues à l'article L. 321-3.

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