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Section 3

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

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Article R654-1

Dispositions spécifiques pour Mayotte

Code de l'environnement

Article R654-16

Article R654-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des conditions de pêche à Mayotte

Résumé À Mayotte, ne pas respecter les règles de pêche peut coûter cher.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées par le représentant de l'Etat, en application de l'article L. 654-7, concernant les conditions d'exercice du droit de pêche.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées par le représentant de l'Etat, en application de l'article L. 654-7, concernant les conditions d'exercice du droit de pêche.