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Eau et milieux aquatiques

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Article R652-14

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Code de l'environnement

Article R652-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 213-59 à R. 213-71 à l'office de l'eau de Mayotte

Résumé Les mêmes règles s'appliquent à Mayotte, mais elles doivent être adaptées.

Les articles R. 213-59 à R. 213-71 sont applicables à l'office de l'eau de Mayotte après leur adaptation à la situation particulière de la collectivité par un décret en Conseil d'Etat.

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Les articles R. 213-59 à R. 213-71 sont applicables à l'office de l'eau de Mayotte après leur adaptation à la situation particulière de la collectivité par un décret en Conseil d'Etat.