Article R652-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R652-14
Résumé A Mayotte, l'article R. 214-1 permet au représentant de l'Etat d'ajouter des opérations à autoriser ou déclarer et de fixer des seuils plus stricts pour protéger le lagon, le littoral et le récif corallien contre la pollution.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 214-1, le représentant de l'Etat peut compléter la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration ou fixer des seuils plus contraignants, en vue notamment de protéger de la pollution les eaux du lagon, le littoral et le récif corallien.
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