Article R652-12-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificités du premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux à Mayotte
Résumé Les délais pour préparer le premier schéma d'eau à Mayotte sont plus courts.
Pour l'élaboration du premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Mayotte, au premier alinéa de l'article R. 212-6, les mots : " trois ans " sont remplacés par les mots : " deux ans " et, au deuxième alinéa, les mots : " deux ans " sont remplacés par les mots : " dix-huit mois ".
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