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Chapitre IV

Faune et flore

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Article R644-9

Forme de la demande et de l'autorisation pour la faune et la flore dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Code de l'environnement

Article R644-8

Article R644-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou révocation des autorisations de prélèvement ou de capture dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Résumé Les autorisations peuvent être annulées si les règles ne sont pas suivies.

Les autorisations mentionnées aux articles R. 644-4 et R. 644-5 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.

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Les autorisations mentionnées aux articles R. 644-4 et R. 644-5 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.