Article R644-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations de prélèvement, de capture, de destruction, de transport ou d'utilisation d'animaux ou de végétaux
Résumé Des autorisations permanentes sont données aux scientifiques, tandis que d'autres personnes peuvent en obtenir pour une durée limitée.
Les autorisations mentionnées aux articles R. 644-4 et R. 644-5 peuvent être accordées :
1° Soit à titre permanent à des établissements publics ou privés qui se livrent à des recherches scientifiques ou à la constitution de collections d'intérêt national ;
2° Soit pour une durée limitée, sauf renouvellement sur demande du bénéficiaire, à d'autres personnes morales ou à des personnes physiques.
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