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Chapitre IV

Autres dispositions

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Article R614-2

Application des dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V à la Nouvelle-Calédonie

Code de l'environnement

Article D614-1

Article D614-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les mêmes règles sur l'air et le réchauffement climatique de la métropole s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

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Mise à jour des references d’articles

Résumé des changements Les références d'articles applicables en Nouvelle-Calédonie ont été mises à jour, passant de la série D 133‑23–13 330 à la série D 213‑84–13 391.

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 133-23 à D. 133-30 et D. 229-1 à D. 229-4.