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Sous-section 1

Plan d'exposition au bruit

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Article R571-65

Application des dispositions relatives au maître de l'ouvrage pour les plans d'exposition au bruit

Code de l'environnement

Article R571-64

Article R571-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis d'enquête publique pour les plans d'exposition au bruit des transports aériens

Résumé Pour les enquêtes publiques sur le bruit des avions, l'avis est affiché dans les mairies et à l'aérodrome, pas dans les journaux nationaux.

Pour l'application aux enquêtes publiques prévues à la présente sous-section des dispositions de l'article R. 123-14 :

1° Il n'y a pas lieu à publication de l'avis d'enquête dans des journaux à diffusion nationale ;

2° L'avis d'enquête est affiché à la mairie de chacune des communes concernées par le plan d'exposition au bruit et, en outre, dans la zone publique de l'aérodrome.

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Version 1

Pour l'application aux enquêtes publiques prévues à la présente sous-section des dispositions de l'article R. 123-14 :

1° Il n'y a pas lieu à publication de l'avis d'enquête dans des journaux à diffusion nationale ;

2° L'avis d'enquête est affiché à la mairie de chacune des communes concernées par le plan d'exposition au bruit et, en outre, dans la zone publique de l'aérodrome.