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Sous-section 1

Plan d'exposition au bruit

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Article R571-66

Délimitation des zones de bruit autour des aérodromes

Code de l'environnement

Article R571-65

Article R571-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives au maître de l'ouvrage pour les plans d'exposition au bruit

Résumé Pour les plans d'exposition au bruit des avions, c'est le préfet qui décide tout.

Pour l'application à la présente sous-section des dispositions des articles R. 123-18, R. 123-20, R. 123-22 et R. 123-23, la référence au maître de l'ouvrage est sans objet.

Pour l'application à la présente sous-section des dispositions de l'article R. 123-19, le rôle dévolu au maître de l'ouvrage est assuré par le préfet.

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Version 1

Pour l'application à la présente sous-section des dispositions des articles R. 123-18, R. 123-20, R. 123-22 et R. 123-23, la référence au maître de l'ouvrage est sans objet.

Pour l'application à la présente sous-section des dispositions de l'article R. 123-19, le rôle dévolu au maître de l'ouvrage est assuré par le préfet.