Article R571-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête publique pour les plans d'exposition au bruit des aérodromes parisiens
Résumé L'enquête publique pour les plans de bruit des aéroports parisiens est organisée par le préfet de l'Île-de-France.
L'enquête publique à laquelle sont soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget est ouverte et organisée par arrêté du préfet de la région Ile-de-France.
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