Article R571-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'enquête sur le plan d'exposition au bruit pour les aérodromes transfrontaliers
Résumé Lorsqu'un aéroport touche plusieurs départements, les préfets de ces départements organisent ensemble une enquête sur le bruit, et le préfet du département principal de l'aéroport coordonne.
Lorsque le plan d'exposition au bruit intéresse le territoire de plusieurs départements, l'enquête est ouverte et organisée par un arrêté conjoint des préfets des départements intéressés. Le préfet du département où est situé l'aérodrome est alors chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats. Lorsque l'emprise d'un aérodrome s'étend sur deux ou plusieurs départements, le préfet du département sur le territoire duquel est située la plus grande partie de l'aérodrome est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
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