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Sous-section 1

Classement des infrastructures de transports terrestres

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Article R571-42

Proposition de classement des infrastructures de transport terrestre par les communes

Code de l'environnement

Article R571-41

Article R571-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des arrêtés préfectoraux relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres

Résumé Les décisions du préfet sur le bruit des infrastructures de transport sont affichées un mois à la mairie.

Les arrêtés préfectoraux mentionnés aux articles R. 571-37 à R. 571-39 font l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs du département et d'un affichage, durant un mois, à la mairie des communes concernées.

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Les arrêtés préfectoraux mentionnés aux articles R. 571-37 à R. 571-39 font l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs du département et d'un affichage, durant un mois, à la mairie des communes concernées.