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Sous-section 1

Classement des infrastructures de transports terrestres

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Isolement acoustique des bâtiments près des infrastructures de transport terrestre

Code de l'environnement

Article R571-42

Article R571-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de classement des infrastructures de transport terrestre par les communes

Résumé Les villes peuvent demander à classer les routes et voies de transport, mais c'est le préfet qui décide.

Une commune peut, à son initiative, proposer au préfet un projet de classement des infrastructures de transports terrestres portant sur tout ou partie de son territoire. Le préfet examine cette proposition avant de procéder au classement des infrastructures concernées.

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Version 1

Une commune peut, à son initiative, proposer au préfet un projet de classement des infrastructures de transports terrestres portant sur tout ou partie de son territoire. Le préfet examine cette proposition avant de procéder au classement des infrastructures concernées.